Agenda du consommateur européen : de meilleures informations sur les produits et plus de durabilité
Les consommatrices et consommateurs européens pourront prendre des décisions d’achat plus éclairées : la Commission européenne a pour cela présenté son nouvel agenda du consommateur. Il comprend cinq domaines : transition verte, transformation numérique, mise en application efficace des droits des consommateurs, besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs et coopération internationale.
Produits à courte durée de vie
Dans le domaine de l’environnement et de la transition verte, le problème de la courte durée de vie de nombreux produits et de leur production dans des conditions qui détériorent l’environnement est censé par exemple être contrecarré. 85% des consommateurs aimeraient avoir plus d’information sur la durée de conservation d’un produit avant l’achat. Des études auraient montré que les produits comprenantde telles indications se vendent presque trois fois mieux. Les consommateurs seraient prêts à payer plus pour des biens à la date de limite de consommation plus éloignée.
En général, les consommateurs européens ont manifesté un intérêt croissant pour contribuer personnellement atteindre la neutralité carbone, à préserver les ressources naturelles et la biodiversité ainsi qu’à diminuer la pollution des eaux, de l’air et des sols. Selon la volonté de la Commission européenne, il sera à l’avenir plus facile pour les consommateurs, indépendamment de leur situation financière, de « jouer un rôle actif lors de la transition verte ». L’accès à des produits durables ne devrait pas dépendre du montant du salaire ou du lieu de résidence.
Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire contiendra des mesures contre l’obsolescence programmée ainsi que la durabilité des produits, la possibilité de recyclage, la réparabilité et « l’accessibilité ». Les produits durables doivent devenir la norme. L’agenda nomme à titre d’exemple des chargeurs uniques pour les appareils mobiles et les emballages recyclables.
De plus, les consommateurs devront obtenir plus d’informations sur la durabilité d’un produit, par exemple à quel point il peut être mis à niveau et si des pièces détachées de remplacement sont disponibles.
La Commission définit également comme un problème le greenwashing, très répandu – c’est-à-dire le fait de feindre intentionnellement la durabilité des entreprises ou des marchandises. À l’avenir, les entreprises devront prouver leurs déclarations sur l’environnement à l’aide d’informations environnementales fiables.
Protection contre les manipulations
La Commission européenne voit les consommateurs soumis un changement radical du fait de la tendance des achats en ligne : les magasins en ligne collectent et analysent leurs données et comportements, et à l’aide des conclusions, on essaie parfois de pousser le consommateur à prendre des décisions d’achat qui peuvent contredire leur intérêt. Les règlementations sur le protection des consommateurs actuelles aident très peu contre ce genre de méthodes, appelées « Dark Patterns ». Pour cela, de nouvelles lois doivent voir le jour.
« Les pratiques commerciales qui ignorent le droit des consommateurs à faire un choix éclairé, abusent de leur biais comportementaux ou faussent leurs processus décisionnels doivent être combattues », écrivent les auteurs. D’autres champs problématiques sont l’élaboration de profils, la publicité cachée, la fraude, les informations erronées ou trompeuses et les évaluations manipulées de clients.
Pour cela, un Digital Service Act (DSA) doit être mis sur les rails, un brouillon est attendu pour début décembre. Il doit définir de nouvelles responsabilités pour les plateformes en ligne qui protègeront mieux les consommateurs contre les produits, contenus et activités illégaux.
L’intelligence artificielle également (IA) est considérée par la Commission comme une menace potentielle pour les consommateurs. L’agenda n’évoque ici cependant rien de concret. Bruxelles travaille encore à des propositions pour que les intérêts des consommateurs dans le domaine de l’IA soient « dûment pris en compte ». Si l’IA engendrait des dommages, les victimes doivent bénéficier de la même protection juridique que les victimes d’autres produits ou services.
Covid-19 et droit des consommateurs
Le document se concentre également sur les conséquences de la pandémie sur les consommateurs. D’après l’agenda, les « escroqueries contre les consommateurs en ligne […] ont considérablement augmenté pendant la crise ». Les « technique de marketing trompeuses » seraient également un problème. C’est ainsi que des produits potentiellement dangereux ont été vendus alors qu’il était affirmé qu’ils protégeaient contre les infections. Afin de réduire les fraudes, les autorités compétentes doivent collaborer plus étroitement avec les plateformes de vente en ligne, les associations professionnelles, les annonceurs et les organisations de consommateurs.
Les consommateurs auraient de plus, en raison de la pandémie, des problèmes à réclamer les remboursements pourtant garantis légalement auprès des compagnies de voyage ou de transport – en partie parce que les prestataires ne sont plus solvables. Les États-membres ont certes pris des mesures afin de protéger ces droits du consommateur, mais il faut désormais vérifier si le cadre légal existant est suffisant pour les voyages organisés.
De plus, les habitudes des consommateurs se seraient modifiées lors de la pandémie. En plus de l’augmentation des ventes en ligne, on remarque une augmentation sensible des déchets provenant des emballages jetables et des équipements personnels de protection individuelle en plastique.
Commentaires
Tabea Rößner, porte-parole du parti écologiste allemand (die Grünen) dans le domaine de la politique des consommateurs, considère l’agenda de l’UE comme un « signal important » (en allemand) pour la reprise après la crise du coronavirus ainsi que pour la transformation numérique et durable de l’économie. La femme politique considère une durée de vie plus longue des produits et un droit à la réparation comme des « changements nécessaires ». « Il est désormais important de mettre en œuvre le cadre [de l’agenda des consommateurs] avec des propositions concrètes adaptées dans les années à venir », avertit Madame Rößner. Désormais, c’est au tour du gouvernement fédéral allemand de faire avancer significativement l’agenda, aussi bien au niveau de l’UE qu’au niveau national.
Le député européen de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) Andreas Schwab affirme dans le quotidien allemand Handelsblatt qu’il voit dans l’agenda une chance pour plus d’uniformité européenne : « Les situations, comme au début de la crise du coronavirus, où les acheteurs de billets d’avion en France, en Grèce ou aux Pays-Bas obtenaient un bon d’achat tandis que les prix des tickets leur étaient remboursés en Allemagne ou en Espagne ne doivent plus se reproduire. »
Hugh Kirk, de la fédération de l’industrie électronique Digitaleurope, se félicite en principe des intentions énoncées dans l’agenda. Du point de vue de la fédération, l’agenda contiendrait cependant l’hypothèse générale selon laquelle la personnalisation des offres serait dommageables pour les consommateurs. « Cette supposition est fausse », affirme M. Kirk, « La plupart des consommateurs décident d’utiliser des services en sachant qu’ils sont personnalisés ». Il fait cependant lui-même référence à une étude de la Commission européenne dont il ressort que seuls 67% des consommateurs sont conscients des pratiques de personnalisation.
Dans le domaine de la sécurité des produits, Digitaleurope estime également que des améliorations sont nécessaires. La fédération est d’avis que la directive sur la sécurité des produits en Europe constitue déjà un cadre sûr. Mais les ressources manqueraient et la « surveillance non coordonnée mènerait à des examens de produits “ciblés” qui sont relativement faciles à évaluer mais ne représentent pas forcément le plus grand risque pour les consommateurs ». M. Kirk estime que « les améliorations comprises dans le dernier règlement sur la surveillance de marché ne sont pas encore applicables. » (hcz)