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„Actualités (dpa/Rédaction Posteo)“

Des milliers d'administrations allemandes se voient ouvrir l'accès à une base de données de la police

Créé le 06.November 2020, 15:13 | Catégorie : News

De nombreuses administrations allemandes vont pouvoir accéder au système d’information Schengen. Des organismes non étatiques comme la fédération d’automobile clubs d’Allemagne (ADAC) pourront également utiliser la base de données des personnes et objets recherchés.

Logo du système d'information Schengen
Les détracteurs de cette mesure craignent une utilisation abusive causée par l’élargissement de la base de données européenne de recherche. (source: SIS II SCG)

Rien qu’en Allemagne, environ 2000 administrations supplémentaires doivent être rattachées au système d’information Schengen (SIS). Avec cela, l’utilisation du système de recherche européen sera clairement étendu. Dans la base de données se trouvent par exemple des personnes recherchées, des voitures, des armes et des documents volés.

L’élargissement du système a été fixé en 2018 dans trois règlements de l’Union européenne que l’Allemagne et les autres États de l’Union européenne doivent mettre en œuvre d’ici la fin de l’année 2021.

Le gouvernement fédéral allemand avait déjà évoqué le nombre de 2000 administrations supplémentaires autorisées en août en réponse à une courte question (en allemand) posée par le vice-président de la fraction de la gauche au Bundestag, Andrej Hunko, ainsi que par d’autres députés. Dans sa réponse à une nouvelle demande, le gouvernement allemand a cette fois énuméré quelques administrations et organismes non gouvernementaux qui utiliseront la banque de données à l’avenir.

Actuellement, la police, les autorités frontalières, la douane, les services de l’immigration et les services secrets allemands ont accès au système de recherche européen. Europol et Eurojust peuvent également l’utiliser, mais de manière limitée. À l’avenir, l’Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés, le ministère allemand des Affaires étrangères et les ambassades allemandes auront accès au SIS. L’Office fédéral allemand de l’aviation et les services d’immatriculation des véhicules y seront également rattachés. D’ici la fin de l’année 2021, les autorités allemandes de gestion des armes, qui enregistrent toutes les armes qui nécessitent un permis en Allemagne, seront également rattachées.

L’accès accordé aux organismes non gouvernementaux

Les organismes non gouvernementaux auront également accès aux objets recherchés. Ils ne peuvent cependant pas démarrer des requêtes indépendamment mais doivent utiliser ce système par le biais des autorités de police. Parmi les organismes prévus se trouvent l’association allemande des aéromodélistes, l’association allemande de parachutisme et l’ADAC. Europol obtient, dans le cadre de l’élargissement du SIS, des possibilités de recherche supplémentaires (en allemand). Le gouvernement allemand n’a pas donné plus de détails à ce sujet. L’agence européenne de garde-frontières Frontex sera également rattachée au SIS.

Le député du parti de gauche allemand (die Linke) Hunko a critiqué ces projets (en allemand): « Je suis extrêmement sceptique vis-à-vis de l’élargissement prévu. Je suis également inquiet d’un accès possible pour les autorités non policières. » De plus, M. Hunko a indiqué que de nouvelles possibilités de recherches biométriques viendront s’ajouter au reste. Les empreintes digitales, les photos d’identité et les profils ADN sont d’ores et déjà enregistrés dans la base de données.

Le député allemand Hunko met en garde contre les abus

Le député craint de nouveaux abus engendrés par cet élargissement : « C’est pourquoi je m’attends non seulement à plus de recherches au sein du SIS, mais également à plus d’entrées pour les recherches. Cela peut sembler sensé dans de nombreux cas, mais cela ouvre la porte aux abus. Depuis des années, j’essaie par exemple de comprendre comment un accès indirect est accordé aux services secrets de pays tiers via une porte dérobée, mais le gouvernement fédéral refuse de me donner des informations à ce sujet. »

En Allemagne, plusieurs cas de figure ont été mis au jour par le passé, dans lesquels des requêtes de données ont été effectuées au sein de la police de manière non justifiée. Depuis 2018, il s’agit de plus de 400 procédures (en allemand).

Mis à part Chypre et l’Irlande, tous les membres de l’UE utilisent le système d’information de Schengen. l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse participent également. À la date du 1er janvier 2020, plus de 90 millions de personnes et d’objets sont enregistrés dans le SIS. Cette année, les autorités ont consulté la base de données plus de 7 milliards de fois.

En Suisse, le Conseil national a dans un premier temps refusé, en septembre, la participation à la base de données Schengen élargie. Cependant, la Suisse pourrait tout de même donner son accord : le projet est désormais entre les mains du Conseil des États et sera ensuite soumis de nouveau au Conseil national. (js)