Selon la juridiction américaine, Google est un monopoleur
Google a le monopole de la recherche sur Internet – et a évincé la concurrence par des moyens déloyaux. C’est ce qu’a décidé un tribunal américain lundi dernier. Ce verdict est considéré comme historique. Cependant, il n’y aura pas de conséquences immédiates.
Le contexte de cet arrêt est un procès initié en 2020 par le ministère américain de la Justice et plusieurs états fédéraux. Le ministre de la Justice Merrick Garland a parlé lundi d’une « victoire historique ». Google a déjà annoncé qu’il ferait appel.
Des milliards versés pour être le moteur de recherche par défaut
Le procès s’est concentré sur des paiements d’une valeur de plusieurs milliards à d’autres entreprises, au moyen desquels Google s’est assuré pendant de nombreuses années d’être le moteur de recherche par défaut dans des navigateurs Web tels qu’Apple Safari et Mozilla Firefox.
Par exemple, selon un rapport du New York Times, le groupe Google a versé environ 18 milliards de dollars à Apple en 2021 pour rester le moteur de recherche par défaut sur l’iPhone.
Les utilisateurs et utilisatrices pouvaient déjà changer ce réglage par le passé. Dans le navigateur Firefox par exemple, l’option se trouve sous « Paramètres → Recherche → Moteur de recherche par défaut ». Cependant, nombreux sont ceux à conserver le réglage par défaut.
Le monopole des moteurs de recherche
Google avait fait valoir au cours du procès qu’il avait créé la meilleure offre. Selon lui, les internautes utiliseraient Google comme moteur de recherche parce qu’ils trouvent le service utile.
Le gouvernement américain, de son côté, a argué qu’en versant des milliards de dollars, Google a privé ses rivaux de la possibilité de le concurrencer. Il a ajouté que Google collecte des données sur les internautes pour rendre le moteur de recherche meilleur et plus dominant.
Le juge A. Mehta s’est rallié à cette argumentation, expliquant que Google a le monopole des moteurs de recherche. Les accords de la société sur les paramètres par défaut nuisent à la concurrence, rendant une lutte contre le pouvoir de marché de Google plus difficile.
Le ministère américain de la Justice a également accusé Google d’avoir un monopole sur la publicité affichée dans les résultats de recherche.
Et le juge l’a rejoint également sur ce point : Google a été en mesure de faire monter les prix des annonces en raison de sa position de monopoleur. Avec l’argent collecté de cette façon, l’entreprise peut alors payer d’autres entreprises afin que son moteur de recherche y soit réglé par défaut.
Un procès ultérieur décidera des conséquences à venir
Les conséquences de ce verdict sont encore à clarifier. Le tribunal ne se prononcera sur les conséquences qu’à l’issue d’un autre procès. On ne sait toujours pas quelles mesures le ministère américain de la Justice exigera. En outre, Google a déjà annoncé qu’il ferait appel. Les commentateurs s’attendent à ce que la procédure d’appel prenne plusieurs années.
Mais ils considèrent, néanmoins que cet arrêt est important. Le New York Times, par exemple, parle d’une décision historique. Selon le journal, c’est un coup dur pour Google, qui pourrait avoir un impact significatif sur le succès de l’entreprise. Le verdict est susceptible d’influencer d’autres procédures antitrust du gouvernement américain contre des sociétés telles qu’Apple et Meta.
Rebecca Haw Allensworth, professeure de droit antitrust à l’Université Vanderbilt, a déclaré au journal : « Il s’agit de l’affaire antitrust la plus importante du siècle et de la première d’une série d’affaires contre les géants du numérique. » Le verdict marque un tournant.
Dans l’Union européenne, depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les marchés numériques (DMA), il est obligatoire de demander au préalable aux internautes de choisir, parmi une liste de propositions, le moteur de recherche qu’ils souhaitent utiliser par défaut.
La Commission européenne mène également des procédures antitrust contre Google parce qu’elle estime que l’entreprise fausse la concurrence dans le domaine des technologies de publicité en ligne.
Aux États-Unis, le ministère américain de la Justice mène un autre procès contre Google qu’il accuse de distorsion de concurrence dans le domaine de la publicité en ligne. L’affaire sera traitée en septembre. (dpa / js)